En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: T 26-13.000
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers
Ordonnance
: 50711
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 2025 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme [E] [W],
domiciliée [Adresse 2].
Par acte du 20 avril 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
Par acte du 6 mai 2026, la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
Par acte du 7 mai 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [E] [W].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.