En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: X 26-13.004
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50712
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [G],
2°/ Mme [S] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige
les opposant à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.