En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: J 26-13.084
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société Brico Dépôt
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Ordonnance
: 50714
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026
par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
la société Brico Dépôt, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.