En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: R 26-13.389
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 50729
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (chambre 7, section 3), dans le litige l'opposant à
M. [H] [T], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.