En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
Arrêt du 23 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10561 F
Pourvoi n° J 25-13.885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026
Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-13.885 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),
3°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la société HSBC assurances vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société MACSF épargne retraite, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
7°/ à la société ACM vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [N], [Y] et [K] [I], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés HSBC assurances vie et MACSF épargne retraite, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société BPCE vie, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société ACM vie, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [S] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.