En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-18.869 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 23-18.869
Demandeur : L'association AC Bobigny 93 Rugby
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 413/26
Ordonnance n° : 90768 du 1er octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
L'association AC Bobigny 93 Rugby, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-18.869 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle l'association AC Bobigny 93 Rugby demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-18.869 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article ordonnance du 16 mai 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 23-18.869 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.