En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-12.930
Demandeur(s)
: la société HBI France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 61130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société HBI France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la
cour d'appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [I] [D], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société HBI France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société HBI France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.