Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 25-21.205

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 18 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90756

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-21.205.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 25-21.205

Demandeur : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage et autres

Défendeur : La société Beau rivage et autres

Requête n° : 373/26

Ordonnance : 90756 du 1er octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société Beau rivage, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

La société Hôtel beau rivage IF, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

La société Hôtel beau rivage SDG, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage, représenté par le syndic Société cabinet de gestion dalbera, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

La société Resada, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 mai 2026 par laquelle la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-21.205 formé le 19 novembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage, M. [F] [H], M. [D] [N], Mme [Y] [R], Mme [A] [X], la société Resada à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations en date du 29 juin 2026, la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-21.205.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Véronique Layemar

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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