Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 25-21.445

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90772

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [Z] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-21.445.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 25-21.445

Demandeur : M. [V] et autre

Défendeur : Mme [J] et autre

Requête n° : 424/26

Ordonnance : 90772 du 1er octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Z] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [W] épouse [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [W], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle Mme [Z] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-21.445 formé le 25 novembre 2025 par M. [O] [V], Mme [U] [W] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations en date du 19 juin 2026, Mme [Z] [J] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [Z] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-21.445.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Véronique Layemar

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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