En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Leasecom s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 26-10.852.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 26-10.852
Demandeur : M. [W]
Défendeur : La société Leasecom
Requête n° : 384/26
Ordonnance : 90762 du 1er octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
La société Leasecom, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mai 2026 par laquelle la société Leasecom demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 26-10.852 formé le 21 janvier 2026 par M. [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 29 mai 2026, la société Leasecom s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désisté du pourvoi qu'elle a formé.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Leasecom s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 26-10.852.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.