Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-10.877

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 25 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR61085

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation70 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 26-10.877

Demandeur(s)

: Mme [Q]

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [W] et autres

Ordonnance

: 61085

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [Q], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], (agence Socrédo au RDC), [Localité 1], a formé un pourvoi

le 22 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R], [F] [W], domicilié [Adresse 37], [Localité 16],

2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2],

3°/ à Mme [S], [N] [E], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4],

4°/ à Mme [B], [X] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 38], [Localité 17],

5°/ à M. [Y], [P] [E], domicilié [Adresse 39], [Localité 4],

6°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 7],

[Localité 3],

7°/ à M. [L], [M] [E], domicilié [Adresse 40], [Localité 4],

8°/ à Mme [U], [A] [E], domiciliée [Adresse 41], [Localité 4],

9°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 10],

[Localité 4],

10°/ à Mme [D], [Z] [I], domiciliée [Adresse 42], [Localité 4],

11°/ à M. [NK], [AP] [I], domicilié [Adresse 12],

[Localité 5],

agissant tous trois (numéros 9 à 11) en leur qualité d'ayant droit de [SH], [YS], [FA] [E], épouse [I], décédée le [Date décès 1] 2001 à [Localité 6],

12°/ à M. [FQ], [MT], [QU], [OJ] [EW], domicilié [Adresse 43], [Localité 1],

13°/ à Mme [KF], [ZQ] [EW], domiciliée [Adresse 44], [Localité 18],

14°/ à Mme [FG] [EW], domiciliée [Adresse 45], [Localité 19],

15°/ à Mme [OO] [AR], épouse [HF], domiciliée [Adresse 16]

[Localité 7],

16°/ à Mme [RS] [AR], épouse [DV], domiciliée [Adresse 46], [Localité 19],

17°/ à M. [AO], [IF] [AR], domicilié [Adresse 47], [Localité 20],

18°/ à Mme [IR] [EW], domiciliée [Adresse 48], [Localité 21],

19°/ à M. [RX] [EW], domicilié [Adresse 20],

20°/ à M. [OM] [EW], domicilié [Adresse 49], [Localité 22], agissant en sa qualité d'ayant droit de [MX] [EW], décédé à [Localité 8] le

[Date décès 2] 2007,

21°/ à Mme [UB] [EW], épouse [E], domiciliée [Adresse 50], [Localité 23],

22°/ à M. [TC] [EW], domicilié [Adresse 51], [Localité 19],

23°/ à Mme [HD] [EW], domiciliée [Adresse 52], [Localité 23],

agissant tous trois (numéros 21 à 23) en leur qualité d'ayant droit de [TC] [EW], décédé le [Date décès 3] 2012 à [Localité 9],

24°/ à M. [ZE], [Y] [EW], domicilié [Adresse 53], [Localité 24],

25°/ à Mme [KF] [EW], épouse [LZ], domiciliée [Adresse 51], [Localité 19],

26°/ à Mme [WJ], [A], [WQ] [GL], domiciliée [Adresse 26],

[Localité 10],

27°/ à Mme [FL] [GL], épouse [SF], domiciliée [Adresse 54], [Localité 24],

agissant tous deux (numéros 26 et 27) en leur qualité d'ayant droit de [UI] [Q], décédée le [Date décès 4] 2017 à [Localité 11],

28°/ à Mme [TG], [WF] [Q], domiciliée [Adresse 28],

[Localité 12],

29°/ à M. [DS] [Q], domicilié [Adresse 55], [Localité 25],

agissant tous deux (numéros 28 et 29) en leur qualité d'ayant droit de [NU] [Q], décédé le [Date décès 5] 2006 à [Localité 8],

30°/ à Mme [NZ], [PT] [AR], domiciliée [Adresse 56], [Localité 23],

31°/ à M. [CI] [AR], domicilié [Adresse 57], [Localité 26],

32°/ à M. [TM] [AR], domicilié [Adresse 32],

[Localité 13],

33°/ à Mme [FM] [AR], épouse [Q], domiciliée côté montagne,

[Adresse 58], [Localité 23],

34°/ à Mme [FP] [AR], épouse [VC], domiciliée [Adresse 59], [Localité 23],

35°/ à Mme [KB] [AR], épouse [RF], domiciliée [Adresse 60], [Localité 27].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [H] [Q],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à Mme [H] [Q] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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