Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-12.433

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C2, 16 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90774

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 26-12.433.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 26-12.433

Demandeur : L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France

Défendeur : La société Alliance

Requête n° : 427/26

Ordonnance : 90774 du 1er octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société Alliance, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mai 2026 par laquelle la société Alliance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 26-12.433 formé le 18 février 2026 par l'URSSAF Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations en date du 16 juin 2026, la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 26-12.433.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Véronique Layemar

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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