En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 26-12.433.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 26-12.433
Demandeur : L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France
Défendeur : La société Alliance
Requête n° : 427/26
Ordonnance : 90774 du 1er octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
La société Alliance, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mai 2026 par laquelle la société Alliance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 26-12.433 formé le 18 février 2026 par l'URSSAF Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations en date du 16 juin 2026, la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Alliance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 26-12.433.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.