Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-12.559

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 11 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61087

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 26-12.559

Demandeur(s)

: la société B-Squared

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: Mme [G] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 61087

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société B-Squared, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 8], [Localité 5] (Grand-Duché de Luxembourg) venant aux droits de la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée Nacc Sas, venant elle-même aux droits de la société Banque Socredo, a formé un pourvoi le 23 février 2026 contre l'arrêt rendu

le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),

dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B], [N] [G], domiciliée [Adresse 9], [Localité 2],

2°/ à M. [O] [S], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2],

3°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 4],

[Localité 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Sca Kopuano Perles et successeur de M. [V] [W],

4°/ à M. [L] [F], domicilié Etude [F] [L], [Adresse 10], [Localité 3], pris en qualité d'administrateur provisoire de M. [V] [W],

5°/ à la société Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte,

dont le siège est [Adresse 11], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société B-Squared, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B-Squared de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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