En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-12.817
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Ordonnance
: 61115
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [D], domicilié clinique [Etablissement 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1,5), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [F] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.