En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-12.819
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: Me Bertrand
Défendeur(s)
: la société EGIS
Ordonnance
: 61104
Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit de Mme [V] [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 12 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à la société EGIS, dont le siège est [Adresse 2] Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, Me Bertrand, agissant au nom de Mme [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [V] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.