En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-12.920
Demandeur(s)
: la société L'atelier d'art Lepic
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 61129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société L'atelier d'art Lepic, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, Me Soltner, agissant au nom de la société L'atelier d'art Lepic, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société L'atelier d'art Lepic de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.