Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-12.994

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 13 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61094

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 26-12.994

Demandeur(s)

: la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [T] et autres

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 61094

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Xavier Guillaud-Bataille notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Lsn assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile première section), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 12]

4°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 7],

[Localité 2],

5°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 9],

7°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 3],

8°/ à Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et de la société Lsn assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et à la société Lsn assurances de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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