En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-13.154
Demandeur(s)
: la société CIC Sud-Ouest
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 61133
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [P] [V].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 27 avril 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel
de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société CIC Sud-Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.