En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-13.235
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 61136
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [A], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 17 mars 2026 contre le jugement rendu le 16 janvier 2026
par le tribunal judiciaire de Béziers, dans le litige l'opposant à
M. [I] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, agissant au nom de
M. [F] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à M. [F] [A] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.