En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-13.396
Demandeur(s)
: la société Sanofi R&D vaccins et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Ordonnance
: 61078
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Sanofi R&D vaccins, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Sanofi Pasteur,
2°/ la société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Sanofi Pasteur dénommée à présent Sanofi R&D vaccins,
ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par
la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale),
dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société Sanofi R&D vaccins et de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Sanofi R&D vaccins et à la société Sanofi Winthrop industrie de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.