Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-13.396

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 15 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61078

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-13.396

Demandeur(s)

: la société Sanofi R&D vaccins et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: Mme [Y] et autre

Ordonnance

: 61078

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Sanofi R&D vaccins, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], anciennement dénommée Sanofi Pasteur,

2°/ la société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], venant aux droits de la société Sanofi Pasteur dénommée à présent Sanofi R&D vaccins,

ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par

la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale),

dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société Sanofi R&D vaccins et de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Sanofi R&D vaccins et à la société Sanofi Winthrop industrie de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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