Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-13.420

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61089

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 26-13.420

Demandeur(s)

: Mme [F]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France

et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF)

et autres

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin,

la SCP L. Poulet-Odent,

la SCP Lesourd,

la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance

: 61089

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [F], épouse [W], domiciliée [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et

des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4],

2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 12]

[Adresse 12], [Localité 3],

3°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 13], [Localité 3],

4°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 6],

[Localité 1],

5°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 14], [Localité 5],

6°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 15], [Localité 6], prise en qualité d'assureur multirisques habitation de M. et Mme [K],

7°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, (Groupama Méditerranée), dont le siège est [Adresse 16], [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [B] [F],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à Mme [B] [F] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.