En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-13.470
Demandeur(s)
: la société Quadra France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Lidl
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61090
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Quadra France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Quadra France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Quadra France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.