En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-13.611
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61111
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [K],
2°/ Mme [D] [T], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 27 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale),
dans le litige les opposant à M. [N] [O], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [X] [K] et de Mme [D] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [X] [K] et à Mme [D] [T] de
leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.