Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-13.884

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 29 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61112

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 26-13.884

Demandeur(s)

: M. [I]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société Decathlon France et autre

Ordonnance

: 61112

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu

le 29 janvier 2026 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Decathlon France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [L] [I] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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