En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-14.186
Demandeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61124
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 20 février 2026 par la cour d'appel
de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au syndicat CGT de la CAF du Rhône, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse d'allocations familiales du Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse d'allocations familiales du Rhône
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.