Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-14.868

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C2, 3 mars 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61098

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-14.868

Demandeur(s)

: la société KPMG et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société SBCMJ et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance

: 61098

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ M. [Q] [R], domicilié [Adresse 3],

3°/ la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1], venant aux droits de la société KPMG audit Normandie,

ont formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 1], prise en la personne de M. [J] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Remade et Remadegroup,

2°/ à M. [L] [O],

3°/ à M. [C] [A],

tous deux domiciliés ( numéros 2°à 3°) [Adresse 5],

4°/ à la société Becouze, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

5°/ à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur des sociétés Remade et Remadegroup,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SARL [F], Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés KPMG et de M. [Q] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés KPMG et à M. [Q] [R], de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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