Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-15.441

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 26 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61121

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation45 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 26-15.441

Demandeur(s)

: la société Senaus et autre

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: M. [J] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61121

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Senaus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société BDN Bio, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 21 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026

par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 2],

3°/ à la société [J], société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

4°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 6],

[Localité 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société de droit français Alkantis France, nouvellement dénommée Medicold, aujourd'hui en liquidation judiciaire et président

du conseil d'administration de la société de droit suisse Alkantis,

aujourd'hui en faillite,

5°/ à la société Alkantis, société anonyme société de droit Suisse,

dont le siège est [Adresse 7] (Suisse), ayant fait

l'objet d'une procédure de faillite par le tribunal de Genève en juillet 2019,

6°/ à la société Medicold, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 8], représentée par son mandataire liquidateur, M. [U] [H], domicilié [Adresse 9],

7°/ à l'Office cantonal des faillites, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 3] (Suisse), en qualité d'organe représentatif de la société Alkantis.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Senaus et de

la société BDN Bio, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Senaus et à la société BDN Bio

de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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