Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-15.465

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 30 avril 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61101

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 26-15.465

Demandeur(s)

: M. [J] [Y] et autres

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Ordonnance

: 61101

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [M] [J] [Y], domicilié [Adresse 1] (Pays-Bas),

2°/ M. [P] [J] [Y], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas),

3°/ Mme [G] [J] [Y] [T], domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas),

4°/ la société Tomates de France holding BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), anciennement A&G [J] [Y] France BV,

5°/ la société Les Maraîchers de France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 21 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2026 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 7], agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Agri invest France,

2°/ à la société Chambertin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ à la société Agri invest France, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [D] [M] [J] [Y], de M. [P] [J] [Y], de Mme [G] [J] [Y] [T], de la société Tomates de France holding BV et de la société Les Maraîchers de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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