Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-16.340

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 5 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61141

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-16.340

Demandeur(s)

: la société Horizon

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires Palais de la plage

et autre

Ordonnance

: 61141

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Horizon, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un

pourvoi le 15 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires Palais de la plage, domicilié

[Adresse 3], représenté par son syndic,

la SARL Interservices JMD, dont le siège social est [Adresse 6],

2°/ à la société Interservices JMD, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de

la société Horizon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Horizon de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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