Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er octobre 2026, n° 26-16.421

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 7 mai 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61144

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 26-16.421

Demandeur(s)

: la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)

: M. [W] et autres

Ordonnance

: 61144

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [W],

2°/ à Mme [O] [J], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à M. [T] [S],

4°/ à Mme [V] [B], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2026, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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