En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 26-16.481
Demandeur(s)
: la société Chamonix Mont Blanc hélicoptères
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Ordonnance
: 61143
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chamonix Mont Blanc hélicoptères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Chamonix Mont Blanc hélicoptères, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Chamonix Mont Blanc hélicoptères
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.