En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-16.601
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 61093
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sise
[Adresse 1], à l'angle de l'[Adresse 2],
[Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 juin 2026 contre le jugement rendu
le 23 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, dans le
litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom du syndicat des
copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.