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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 novembre 2026, n° 25-11.350

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 28 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C210965

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

Arrêt du 5 novembre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10965 F

Pourvois n°

D 25-11.350

Q 25-15.891 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026

Mme [H] [E], née Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D. 25-11.350 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile) et le pourvoi n° Q 25-15.891 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile) dans un litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3].

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z] [O], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présentes Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Chauve, conseillère, et Mme Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° D. 25-11.350 et n° Q 25-15.891 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° D. 25-11.350 et le moyen de cassation du pourvoi n° Q 25-15.891, qui sont chacun invoqués à l'encontre de chacune des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [Z] [O] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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