Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-14.111

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Metz, 24 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61254

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 26-14.111

Demandeur(s)

: M. [T]-[U] et autres

Avocat(s)

: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)

: l'association Ogec [Etablissement 1], sous la dénomination Ensemble

scolaire [Etablissement 1], site [Etablissement 2]

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61254

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [T]-[U],

2°/ Mme [P] [U], épouse [T],

3°/ M. [V] [U],

tous trois domiciliés [Adresse 5], [Localité 3],

ont formé un pourvoi le 8 avril 2026 contre le jugement rendu

le 24 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige les opposant à l'association Ogec [Etablissement 1], sous la dénomination Ensemble scolaire

[Etablissement 1], site [Etablissement 2], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de M. [J] [T]-[U], de Mme [P] [U] et de M. [V] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [T]-[U], à Mme [P] [U] et à M. [V] [U] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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