En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-14.259
Demandeur(s)
: la société Aowoa
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Google Ireland limited et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 61257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aowoa, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande),
2°/ à la société Google France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Aowoa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Aowoa de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.