En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-14.500
Demandeur(s)
: la société Progarein
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 61281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Progarein, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel
de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Progarein, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Progarein de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.