En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-14.703
Demandeur(s)
: la Fondation Richard
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Crédit coopératif
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61270
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation Richard, domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026
par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à
la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de
la Fondation Richard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Fondation Richard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.