Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-14.705

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 26 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61271

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 26-14.705

Demandeur(s)

: la société Forest développement et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société Patrimmo commerce et autres

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 61271

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Forest développement, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3],

2°/ la société Les Mandataires, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 1], agissant en la personne de Mme [A] [Y], désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société Forest

développement, sise [Adresse 10], [Localité 3], suivant jugement

du tribunal des activités économiques de Marseille rendu le 16 février 2026,

ont formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Patrimmo commerce, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4],

2°/ à la société La Cathédrale Sainte Marie La Majeure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], prise en

la personne de Mme [A] [Y], en qualité de liquidateur amiable

de la société Andia développement, sise [Adresse 6],

[Adresse 6], [Localité 5],

4°/ à la société Moma group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3],

5°/ à la société Ajilink, [I]-Bonetto, mandataires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 6],

prise en la personne de M. [F] [I], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Andia développement, sise [Adresse 4], [Localité 7],

et en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Patrimmo commerce,sise [Adresse 11], [Localité 4], et la société Cathédrale Sainte Marie

La Majeure, sise [Adresse 4].

Par acte du 8 juin 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré radier partiellement sa constitution en défense pour la société Patrimmo commerce.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société Forest développement et de la société Les Mandataires, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Forest développement et à la société

Les Mandataires de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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