En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-14.964
Demandeur(s)
: la société Jemy France technicolors
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61283
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jemy France technicolors, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2026 par la cour d'appel
de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Jemy France technicolors, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jemy France technicolors de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.