En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-15.161
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société Selectinvest 1 et autre
Ordonnance
: 61286
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Selectinvest 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault,
dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [E] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [E] [W] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.