En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 26-15.406
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 5]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61268
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu
le 23 mars 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection
sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2026, la SCP Duhamel, agissant au nom de Mme [B] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [B] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.