En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-15.417
Demandeur(s)
: la société Locaforest
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Pacifica et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61300
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Locaforest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
2°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Locaforest,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Locaforest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.