En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-15.509
Demandeur(s)
: la société Vindeca
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61282
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vindeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026
par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vindeca, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vindeca de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.