En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 26-15.665
Demandeur(s)
: la société Artemisia gestion
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Ordonnance
: 61301
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Artemisia gestion, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel
de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à France travail Occitanie, dont le siège est directions régionales,
[Adresse 3] et [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Artemisia gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Artemisia gestion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.