En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-15.681
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
vieillesse (CIPAV)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61272
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1] Juzet-de-Luchon, a formé un pourvoi le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance
et d'assurance Vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.