Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-15.882

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens 1, 26 mars 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61269

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 26-15.882

Demandeur(s)

: M. [Y] et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: la société Abeille IARD & santé et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61269

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1]

[Localité 1],

2°/ la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 2] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], venant aux droits de la société Aviva assurances,

2°/ à Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 4],

3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de M. [R] [Y] et de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 2] Val-de-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [R] [Y] et à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 2] Val-de-Loire de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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