En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-16.017
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61241
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 a), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [A] [P],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [A] [P] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.