Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-16.420

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1C, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61274

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 26-16.420

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Verspieren

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 61274

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sicov, nom commercial Oralia Sicov & Optim, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi

le 16 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel

de Douai (chambre 1, section 3), dans le litige l'opposant à la société Verspieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence

[Adresse 5] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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