En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-16.420
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Verspieren
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61274
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sicov, nom commercial Oralia Sicov & Optim, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 16 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel
de Douai (chambre 1, section 3), dans le litige l'opposant à la société Verspieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence
[Adresse 5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.