En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-16.655
Demandeur(s)
: la société Nexity IR programmes esprit village Sud
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61244
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nexity IR programmes esprit village Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2026 contre l'arrêt rendu
le 1er avril 2026 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société Nexity IR programmes esprit village Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Nexity IR programmes esprit village Sud de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.