En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-16.712
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société B Squared Investments
et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz
Ordonnance
: 61276
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 25 juin 2026 contre l'arrêt rendu
le 9 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société B Squared Investments, société de droit luxembourgeois,
dont le siège est [Adresse 3] (Grand-Duché
de Luxembourg), ayant pour recouvreur et mandataire la société
Veraltis Asset management, venant aux droits du Compartiment B-Squared France C1, venant lui-même aux droits de la Caisse d'épargne Provence- Alpes-Corse,
2°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [J] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [J] [G] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.