Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-16.712

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 5A, 9 avril 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61276

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 26-16.712

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Défendeur(s)

: la société B Squared Investments

et autre

Avocat(s)

: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz

Ordonnance

: 61276

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 25 juin 2026 contre l'arrêt rendu

le 9 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9),

dans le litige l'opposant :

1°/ à la société B Squared Investments, société de droit luxembourgeois,

dont le siège est [Adresse 3] (Grand-Duché

de Luxembourg), ayant pour recouvreur et mandataire la société

Veraltis Asset management, venant aux droits du Compartiment B-Squared France C1, venant lui-même aux droits de la Caisse d'épargne Provence- Alpes-Corse,

2°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [J] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [J] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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